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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales (les Conditions Générales de Vente) régissent l’usage par les utilisateurs (vous ou votre) du site Web latelierdudoc.com

  1. ACCORD

(Nous ou notre). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente dans la mesure où elles affectent vos droits et responsabilités selon la loi. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, n’accédez pas à notre site Web et ne l’utilisez pas. Vous devez comprendre qu’en passant commande pour un de nos biens ou services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

  1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de:

  • mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et vous serez informé(e) de toutes les modifications par une annonce appropriée sur le site Web. La responsabilité de la vérification desdites modifications vous incombe. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du site Web après que nous aurons fait cette annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web. Si vous continuez d’utiliser le site Web après la date de prise d’effet de la modification, votre utilisation du site Web indique votre consentement à être lié par les nouvelles Conditions;
  • modifier ou retirer, provisoirement ou définitivement, ce site Web et des documents qu’il contient (en partie ou en totalité) sans vous prévenir et vous confirmez que nous ne sommes pas responsables à votre égard pour toute modification ou tout retrait du site Web ou de son contenu; et
  • désactiver tout code d’identification de l’utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si selon nous, vous n’avez pas respecté des dispositions des présentes Conditions.
  1. INSCRIPTION

En utilisant ce site Web, vous garantissez que :

  • vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires;
  • les informations personnelles qu’il vous est demandé de fournir lors de votre inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards; et
  • vous ne vous faites pas passer pour toute autre personne ou entité.

Vous nous informerez immédiatement de toutes les modifications des informations personnelles en envoyant un message à l’équipe Service Client sur votre compte latelierdudoc 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous traiterons toutes vos informations personnelles comme confidentielles et ne les utiliserons que conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Lorsque vous faites des achats sur ce site Web, nous vous demandons d’entrer des détails personnels afin de nous permettre de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse e-mail, l’adresse de livraison, la carte de crédit ou toute autre information relative au paiement. Nous réaffirmons que nous détiendrons ces informations conformément à l’inscription que nous avons au bureau du Commissaire aux données.

  1. PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ

Pour nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n’est pas en train d’être utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l’adresse et des autres informations personnelles que vous avez fournies lors du traitement de la commande par rapport aux bases de données tierces appropriées.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Eu égard à l’accroissement des transactions frauduleuses par carte de crédit, nous déployons tous les efforts pour nous assurer que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l’aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour procéder à des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous exhortons à collaborer pour nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons pas de transactions frauduleuses et elles seront dénoncées auprès des autorités compétentes.

En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que de telles vérifications soient faites. En effectuant ces vérifications, des informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une Agence de renseignements commerciaux enregistrée qui peut tenir un registre pour ces informations. Soyez assuré qu’il s’agit uniquement de confirmer votre identité, qu’une vérification de carte de crédit n’est pas effectuée et que votre notation de crédit ne sera en rien affectée. Toutes les informations que vous avez fournies seront traitées en toute sécurité et strictement conformément à la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998.

  1. RESPECT

Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légales et d’une manière légale. Vous acceptez respecter toutes les lois applicables, les statuts et règlements concernant le site Web et son utilisation. Vous consentez à ne pas:

  • télécharger vers ou transmettre par le site Web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des verres, les bombes logiques ou autres destinés à interférer avec, interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d’un ordinateur;
  • télécharger vers ou transmettre par le site Web tout contenu diffamatoire, offensif ou un personnage obscène; et
  • essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En violant cette disposition, vous êtes passible d’une infraction pénale en vertu de la Loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act) de 1990. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes des services répressifs et collaborerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de notre site Web cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenu responsables de toute perte ou tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre contenu technologiquement nocif qui peut affecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres documents exclusifs du fait de votre utilisation de notre site Web ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est publié ou sur tout site Web qui y est lié.

  1. L’INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous indemniser entièrement, de nous défendre et de déclarer immédiatement à la demande que nous, aussi que nos officiers, directeurs, employés et fournisseurs, sommes inoffensifs par et contre tous revendications, pertes, frais et dépenses y compris les frais de justices raisonnables provenant du non-respect de ces Conditions de votre part, ou toute autre responsabilité provenant de votre usage de ce Site ou de quiconque accède au Site en utilisant vos données personnelles.

  1. LIENS TIERS

À titre de commodité pour nos clients, le site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web ou un matériel qui est au-delà de notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables desdits sites Web ou du matériel, pas plus que nous ne les examinons ou les approuvons. Nous ne serons pas tenus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web, encore moins des dommages, pertes ou offenses causés ou présumés causés par l’utilisation ou la confiance en une telle publicité, au contenu, aux produits, aux matériels ou services disponibles sur ces sites Web ou ressources externes.

  1. COMMANDES

Toutes les commandes sont passées sous réserve de l’acceptation et de la disponibilité. Si les biens commandés ne sont pas disponibles, vous serez informé(e) par e-mail (ou par tout autre moyen si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et vous aurez le choix entre attendre jusqu’à la disponibilité de l’article en stock et annuler votre commande.

Toutes les commandes que vous passez seront traitées comme une offre d’achat de nos biens ou services et nous avons le droit de rejeter de telles offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatique pour votre commande que vous pouvez recevoir de nous ne doit pas signifier notre acceptation de votre offre d’achat de biens ou services faisant l’objet de publicité sur le site Web. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débitons votre carte de crédit, de débit ou votre compte PayPal ou (ii) vous expédions les biens ou commençons les services, la date la plus récente étant retenue, auquel cas nous vous enverrons un e-mail confirmant qu’un contrat a été conclu (‘Confirmation d’expédition‘). Le contrat se rapportera uniquement aux biens et services dont nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas obligés de livrer d’autres biens ou services qui peuvent avoir fait partie de votre commande jusqu’à la confirmation de l’expédition desdits biens ou services dans une Confirmation d’expédition distincte.

Nous prendrons toute mesure raisonnable, pour autant qu’il est en notre pouvoir de le faire, pour conserver en toute sécurité les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de toute négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables de pertes que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies en accédant au site Web ou en y effectuant une commande.

Les produits vendus sur le site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes pour sur lesquels nous estimons que les produits sont commandés en violation de cette disposition.

  1. DROITS D’ANNULATION

Lorsque vous avez acheté des biens ou services en tant que consommateur (c’est-à-dire pour une utilisation personnelle, par opposition à une utilisation commerciale), veuillez noter que vous avez le droit d’annuler tout contrat achevé avec nous dans les 14 jours qui suivent la date de l’expédition de la commande. 

Pour annuler votre commande, il faut nous informer clairement en choisissant l’option correcte dans votre compte. Alternativement, vous pouvez nous contacter pour un formulaire d’annulation.

Veuillez assurer que les produits que vous retournez n’ont pas été ouverts et sont dans l’emballage original. Il faut que les produits non désirés soient en état parfait et encore scellés.

Le droit à l’annulation s’ajoute à notre politique de renvoi.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l’entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (sauf que d’éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur les commandes au sujet desquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d’expédition).

Si votre adresse de livraison se trouve au Royaume-Uni, aucune taxe supplémentaire ne vous sera imputée. En revanche, si votre adresse de livraison se trouve hors du Royaume-Uni, vous pouvez être assujetti à des droits et taxes d’importation (y compris la TVA), qui sont imposés une fois que la livraison atteint votre pays de destination. De tels frais supplémentaires doivent être supportés par vous. Vous devez noter que les politiques et pratiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.

Le paiement peut être effectué par l’une des principales cartes de crédit ou de débit ou par notre compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte avant l’expédition de votre bien ou la prestation du service qui vous est destiné.

Au cas peu probable où le prix affiché à la page de paiement ne serait pas le bon et où nous l’aurions découvert avant d’accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au prix affiché. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des biens affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, d’authentiques erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur sur le prix des biens que vous avez commandés, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande après avoir payé pour les biens (mais, ils n’ont pas encore été expédiés), vous recevrez un remboursement intégral.

Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement à notre profit, nous ne serons pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.

Si la transaction à partir de votre carte de crédit ou de débit n’aboutit pas, nous nous réservons le droit d’essayer une nouvelle fois. Nous vous préviendrons au moins 48h à l’avance avant de recommencer la transaction en vous envoyant un email à l’adresse que vous nous avez communiquée. Si vous ne souhaitez pas que nous recommencions la transaction, vous devez annuler votre commande sous 48h à partir de l’envoi de cet email. 

Nous vous permettons d’utiliser les codes de remise strictement selon les conditions générales sur la base desquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité pour leur utilisation et une valeur de commande maximale. Veuillez vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer une commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes les commandes qui ne respectent pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d’incompatibilité entre les conditions générales sur la base desquelles les codes de remise ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de remise auront préséance. Une copie des conditions générales du code de remise peut être obtenue en contactant l’équipe service client.

  1. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À L’ACHAT

L’achat d’articles sur ce Site et la conclusion légale d’un contrat sur ce Site conformément à la législation applicable en Angleterre ne sera possible que pour les individus qui réunissent les critères ci-dessous :

Individus ayant 18ans ou plus ; qui enregistre son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et toutre autre information demandée.

Avec votre proposition d’achat d’articles et services vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus et que vous nous autorisez de transmettre certaines informations afin d’obtenir des informations d’une tierce partie, y compris mais non limité au numéro de votre carte bancaire afin de vérifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir l’autorisation de votre carte bancaire, et d’autoriser chaque transaction.

  • Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées, les droits sur les bases de données et autres droits de la propriété intellectuelle et vous reconnaissez que la documentation et le contenu fournis en tant que partie intégrante du site Web doivent demeurer avec nous ou nos donneurs de licences.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie dudit contenu pour votre propre utilisation non commerciale, à condition que vous laissiez intacts tous les avis de droit d’auteur et d’exclusivité. En revanche, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web.

  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

LIVRAISON DES BIENS

(a) Sous réserve de la clause 14 (b), si nous ne respectons pas les présentes Conditions, notre responsabilité à votre égard se limite aux pertes que vous subissez du fait de notre non-respect (qu’elle découle du contrat, du délit (y compris la négligence), de la violation du devoir statutaire ou autrement) qui sont une conséquence prévisible de ce non-respect.

(b) Dans les présentes Conditions, notre responsabilité n’est nullement exclue ou limitée pour :

(i) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ;

(ii) fraude ou allégation frauduleuse ;

(iii) toute violation des obligations impliquée par l’article 12 de la Loi sur la vente de biens (Sale of Goods Act) de 1979 ou l’article 2 de la Loi sur la fourniture de biens et services (Supply of Goods and Services Act) de 1982 ;

(iv) produits défectueux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act) de 1987 ; ou

(v) toute les violations délibérées des présentes Conditions qui pourraient vous donner le droit de résilier le Contrat ; ou

(vi) tout autre problème pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou d’essayer d’exclure de notre responsabilité.

UTILISATION DU SITE WEB

Le site Web est proposé « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou approbation faite et nous n’offrons pas de garanties, explicites ou implicites, quant au site et à son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et ne pouvons pas être tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité de ce site Web et de toute information fournie par vous. Vous devez supporter le risque lié à l’utilisation d’Internet.

Certes, nous essaierons de nous assurer que le contenu du site Web est correct, de bonne réputation et de qualité supérieure, mais nous ne saurions endosser la responsabilité si tel n’est pas le cas. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l’utilisation de telles informations ou de problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur le site Web. Si nous sommes informés d’éventuelles inexactitudes dans le contenu du site Web, nous essaierons de les corriger dès que nous pouvons y procéder raisonnablement.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants:

    •  
      • incompatibilité du site Web avec l’un quelconque de vos matériels, logiciels ou liens de télécommunications;
      • problèmes techniques, notamment des erreurs ou interruptions du site Web;
      • inadéquation, manque de fiabilité ou inexactitude du site Web; et
      • incapacité du site Web à répondre à vos exigences.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables à votre égard ou à l’égard de tiers des dommages consécutifs ou accidentels (dont les conditions comprennent, sans s’y limiter, les pertes économiques pures, les pertes de profits, les pertes commerciales, les pertes d’économies escomptées, les dépenses inutiles, les pertes de confidentialité et les pertes de données) ou d’autres dommages indirects, spéciaux ou punitifs qui découlent de ou sont liés à votre utilisation du site Web.

  1. SÉPARATION

Si une partie quelconque des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison, alors la disposition visée est réputée séparable des présentes Conditions et n’affecte aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des Conditions.

  1. RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.

  1. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions constituent la base entière de tout accord conclu entre vous et nous.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux anglais.

  1. LES RETOURS

Nous souhaitons garantir que nos clients reçoivent les meilleurs services. Nous sommes ravis de pouvoir vous faire plaisir en vous offrant une politique de retour complète au cas où vous ne seriez pas 100% satisfait des produits livrés. Veuillez remarquer qu’il faut suivre les démarches ci-dessous pour retourner un produit et que si vous ne le faites pas, il est possible que nous ne puissions pas ni échanger les articles ni offrir le remboursement. Veuillez noter aussi que nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas offrir des remboursements/échanges sur les articles endommagés par des circonstances que nous ne maîtrisons pas.

Au cas où vous souhaiterez retourner un produit, quelle que soit la raison, vous disposez d’un délai de 48h à compter de la date de la réception de la commande pour nous informer du fait que vous n’êtes pas complètement satisfait avec l’article. Si vous le retourner, veuillez contacter notre Service client et le fournir avec le numéro de votre commande, le numéro de l’article que vous souhaitez retourner et le motif du retour.

Nous vous fournirons avec un numéro d’autorisation du retour et l’adresse à laquelle il vous faudra envoyer le produit.

Il faudra bien emballer l’article et inclure dans le colis :

Le numéro de votre commande

Le numéro d’autorisation du retour

Si vous voulez remplacer le produit ou si vous préférez d’être remboursé

La raison pour laquelle vous voulez retourner le produit.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neuf(s), ne pas avoit été utilisé(s) et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte avec une copie de la facture ou avis d’expédition.

Une fois que nous avons reçu les articles nous les vérifions et, si nous le considérons nécessaire, nous rembourserons le montant payé pour les articles et tarifs d’envoi. Nous ne pouvons pas offrir des remboursements pour des articles non-désirés dû à la nature périssable des articles que nous vendons. Nous n’offrirons des remboursements/échanges que pour ces articles qui seraient défectueux dès leur expédition.

  1. LES COMPÉTITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions si nécessaire.

Ces règles seront considérées inclues dans toute compétition sauf qu’il y ait des dispositions indiquant autrement.

Nous considérons que tous les participants ont lu et compris ces Conditions et doivent les respecter.

Aucun employé de The Hut Group ou membre de sa famille ne pourra participer dans nos compétitions.

À ces compétitions ne pourront participer que les résidents du Royaume-Unis.

Tous les participants doivent avoir 18ans ou plus au moins qu’une autre restriction d’âge ne soit spécifiée ou impliquée. Au cas où les participants auraient moins de 18 ans, il faudra qu’ils obtiennent le permis de leurs parents ou gardiens en avance.

Il faut que nous recevions toutes les réponses avant la date limite spécifiée dans la compétition. Les réponses seront saisies au moment de leur soumission. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour des réponses mal adressées, perdues pour des raisons techniques ou pour d’autres raisons ou reçues après la date limite.

Nous nous réservons le droit absolu de disqualifier tout participant si nous considérons qu’il a utilisé des méthodes inappropriées pour participer à la compétition.

Les participants sont responsables de payer les frais nécessaires pour accéder aux réseaux des ordinateurs.

LES PRIX

Si pour quelque raison que ce soit un prix quelconque n’était pas disponible, nous nous réservons le droit de le substituer par un prix similaire et d’une valeur équivalente ou supérieure.

Nous attribuerons un seul prix par foyer.

On ne changera pas les prix pour de l’argent ou d’autres alternatives monétaires.

NOTIFICATION

Nous choisirons le nom du vainqueur de façon aléatoire par tirage au sort, après la date limite, d’entre toutes les réponses correctes reçues.

Nous notifierons le vainqueur de la compétition dans les 28 jours à compter du jour où nous établirons l’identité du vainqueur.

Veuillez attendre 28 jours pour la livraison de tous les prix.

Si le vainqueur de la compétition ne peut pas accepter le prix pour quelque raison que ce soit ou si on n’arrive pas à notifier le vainqueur après avoir fait des efforts considérables, nous pourrions disposer du prix comme nous voulons sans avoir aucune responsabilité auprès du vainqueur.

On n’offrira qu’un seul prix par chaque concurrent/adresse email et compétition. Les noms des vainqueurs ne seront disponibles que sur demande.

  1. LES OFFRES GROUPÉES

Cette promotion ne s’applique que aux produits incluse dans la section intitulée Multiachat.

Quand nous recevons des produits retournés (sauf quand il s’agit d’un échange où de produits défectueux) nous avons le droit soit de demander que tous les produits livrés dans cette promotion Multiachat soient retournés à vos frais, soit de vous faire payer tous les produits reçus au prix total publié sur le site.

  1. PRODUITS OFFERTS AVEC DES PROMOTIONS

24.1 Quand nous offrons un cadeau gratuit avec un produit, nous ne fournirons qu’un seul cadeau gratuit par transaction (indépendamment du nombre de produits achetés). Le cadeau gratuit vous est offert sous réserve de la disponibilité et nous nous réservons le droit de changer le cadeau gratuit pour un autre cadeau d’une valeur équivalente.

24.2 Afin de faciliter la mise à disposition d’un cadeau gratuit, il se peut qu’il soit nécessaire d’inclure le cadeau gratuit sur notre site avec une valeur nominale. Pour éviter toute sorte d’erreurs, vous n’avez pas le droit d’acheter’ le cadeau gratuit sans acheter le produit avec lequel il est offert. Si vous tentez de l’acheter’ on annulera le cadeau gratuit (nonobstant tout communication automatisée que vous pourriez recevoir confirmant votre commande). Au cas où le cadeau gratuit aurait été expédié, vous serez obligé de le retourner le cadeau.